📋 CONDITIONS COMMERCIALES

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à tous les achats effectués sur Obstere.be et auprès d'OB Bois SRL

Dernière mise à jour : 18/09/2025 • Version 2.1

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre OB Bois SRL et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet obstere.be ou directement auprès de l'entreprise.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces conditions prévaudront sur tout autre document du Client.

📋 Informations vendeur :

OB Bois SRL
Rue de Ciney 2, 5350 Ohey, Belgique
N° d'entreprise : BE0793.419.517
TVA : BE0793.419.517
Téléphone : +32 460 20 86 85
Email : info@obstere.be

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OB Bois SRL vend et livre ses produits aux clients, que ce soit :

  • Via le site internet obstere.be
  • Par téléphone au +32 460 20 86 85
  • Par email à info@obstere.be
  • Directement sur site à Ohey

Produits concernés :

  • • Bois de chauffage (chêne, hêtre, mix feuillu, etc.)
  • • Granulés et pellets de bois
  • • Bois densifié et briquettes
  • • Accessoires de chauffage
  • • Services de livraison et conseil

Article 2 - Caractéristiques des produits

2.1. Bois de chauffage

Notre bois de chauffage est issu de forêts gérées durablement, certifié PEFC. Les caractéristiques garanties sont :

  • Humidité : Inférieure à 20% (test effectué à la livraison)
  • Longueur : 25-30 cm (sauf mention contraire)
  • Conditionnement : En stères (1 m³ apparent de bois empilé)
  • Essences : Chêne, hêtre, charme, bouleau selon spécification

2.2. Granulés et pellets

Nos granulés respectent les normes européennes :

  • Certification : DIN+ ou EN+ A1
  • Humidité : ≤ 8%
  • Diamètre : 6-8 mm
  • Conditionnement : Sacs de 15 kg ou palettes complètes

🌿 Garantie qualité

Nous garantissons la conformité de tous nos produits aux normes annoncées. En cas de non-conformité avérée, nous nous engageons au remplacement ou au remboursement intégral.

Article 3 - Commandes

3.1. Passation de commande

Les commandes peuvent être passées 24h/24 via notre site internet obstere.be, par téléphone aux heures d'ouverture, ou par email. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

3.2. Confirmation de commande

Après validation de votre commande, vous recevrez :

  • Un email de confirmation avec récapitulatif
  • Un numéro de commande pour le suivi
  • Les modalités de livraison
  • La facture (pour les professionnels)

3.3. Quantités minimales

  • Bois de chauffage : 1 stère minimum
  • Granulés : 5 sacs minimum (ou 1 palette)
  • Bois densifié : 5 paquets minimum
  • Livraison gratuite : selon zones (voir article 5)

3.4. Modification et annulation

Toute modification ou annulation de commande doit intervenir dans les 24 heures suivant la confirmation, sous réserve que la préparation ne soit pas commencée. Contactez-nous rapidement au +32 460 20 86 85.

Article 4 - Prix et conditions de paiement

4.1. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, hors frais de livraison. Pour les professionnels assujettis à la TVA, les prix peuvent être affichés hors taxes sur demande.

⚠️ Important : Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes confirmées sont honorées au prix indiqué lors de la commande.

4.2. Moyens de paiement acceptés

💳 Paiements en ligne :

  • • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • • Bancontact
  • • PayPal
  • • Virement SEPA

💵 Autres modalités :

  • • Paiement à la livraison (+5€)
  • • Virement bancaire (pro)
  • • Espèces (vente directe)
  • • Chèque (sur accord)

4.3. Facturation

La facture est émise lors de la livraison ou envoyée par email. Pour les professionnels, la facture mentionne la TVA déductible selon la réglementation en vigueur.

4.4. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 12% par an peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (conformément à la loi belge).

Article 5 - Livraison

5.1. Zones de livraison

Nous livrons dans toute la Belgique selon 3 zones tarifaires :

1

Zone Prioritaire

Hainaut, Brabant Wallon

  • • Gratuit dès 3 stères
  • • 25€ pour 1-2 stères
  • • Délai : 24-48h
2

Zone Standard

Namur, Liège, Luxembourg

  • • Gratuit dès 5 stères
  • • 35€ pour <5 stères
  • • Délai : 48-72h
3

Zone Étendue

Flandre, Bruxelles

  • • Gratuit dès 7 stères
  • • 45€ pour <7 stères
  • • Délai : 72-96h

5.2. Modalités de livraison

  • Horaires : Du lundi au vendredi 8h-17h, samedi 9h-15h
  • Livraison weekend : Possible sur demande (+15€ à +25€ selon zone)
  • Déchargement : Devant le domicile inclus
  • Mise en place : Stockage sur site (+20€/stère sur demande)
  • Accès : Le camion doit pouvoir accéder à maximum 20m du point de livraison

5.3. Suivi de livraison

Vous recevrez un SMS et email de confirmation avec créneau de livraison la veille ou le matin même. Notre chauffeur vous contactera 30 minutes avant son arrivée.

5.4. Réception de la marchandise

🚨 Important à la livraison :

  • • Vérifiez immédiatement la quantité livrée
  • • Contrôlez visuellement la qualité du bois
  • • Signalez toute anomalie avant le départ du chauffeur
  • • Test d'humidité possible sur demande
  • • Réserves à noter impérativement sur le bon de livraison

Article 6 - Droit de rétractation

6.1. Principe général

Conformément à la législation européenne sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Délai et modalités

Le délai court à compter du jour de la réception de la marchandise. Pour exercer ce droit, contactez-nous par :

  • Email : info@obstere.be
  • Téléphone : +32 460 20 86 85
  • Courrier : OB Bois SRL, Rue de Ciney 2, 5350 Ohey

6.3. Exceptions

❌ Le droit de rétractation ne s'applique PAS :

  • • Aux commandes de bois sur mesure ou spécifiques
  • • Aux produits livrés et entreposés par le client
  • • En cas de contamination ou mélange avec d'autres bois
  • • Aux commandes professionnelles (sauf défaut de conformité)

6.4. Retour et remboursement

En cas de rétractation acceptée, nous organisons la reprise à nos frais et procédons au remboursement intégral sous 14 jours par le même moyen de paiement utilisé.

Article 7 - Garanties et responsabilité

7.1. Garantie de conformité

Nous garantissons que tous nos produits sont conformes aux caractéristiques annoncées :

  • Taux d'humidité du bois inférieur à 20%
  • Essence et dimensions conformes à la commande
  • Certification PEFC pour le bois
  • Normes DIN+ ou EN+ pour les granulés

7.2. Garantie légale

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (article 1649bis du Code civil belge) pendant 2 ans à compter de la livraison.

7.3. Limitation de responsabilité

⚠️ Notre responsabilité est limitée :

  • • Au remplacement ou remboursement des produits défectueux
  • • Exclusion des dommages indirects (perte d'exploitation, etc.)
  • • Montant maximum : valeur de la commande concernée
  • • Délai de réclamation : 8 jours après livraison

7.4. Conseils d'utilisation

Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, stockage inadéquat ou non-respect de nos conseils de conservation du bois.

Article 8 - Réclamations et service client

8.1. Service client

Notre service client est à votre disposition :

📞 Par téléphone

+32 460 20 86 85
Lun-Ven : 8h-18h
Samedi : 9h-15h

📧 Par email

info@obstere.be
Réponse sous 24h
(48h le weekend)

8.2. Procédure de réclamation

Pour toute réclamation :

  1. Contactez-nous dans les 8 jours suivant la livraison
  2. Indiquez votre numéro de commande et décrivez le problème
  3. Joignez des photos si nécessaire
  4. Nous vous proposerons une solution sous 48h

8.3. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir le service de médiation des consommateurs belge : Service de Médiation pour les Consommateurs (www.mediationconsommateur.be).

Article 9 - Force majeure

OB Bois SRL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards résultant d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge :

  • Conditions météorologiques exceptionnelles
  • Grèves, conflits sociaux
  • Épidémies, pandémies
  • Panne ou accident de nos fournisseurs/transporteurs
  • Décisions des autorités publiques

Dans ce cas, nous nous efforcerons d'informer le client dans les meilleurs délais et de reprendre l'exécution dès que possible.

Article 10 - Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité.

🔒 Vos droits RGPD :

  • • Droit d'accès à vos données
  • • Droit de rectification
  • • Droit à l'effacement
  • • Droit d'opposition
  • • Droit à la portabilité

Contact : info@obstere.be ou +32 460 20 86 85

Article 11 - Droit applicable et litiges

11.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. La langue de référence est le français.

11.2. Règlement des litiges

En cas de litige, nous privilégions toujours la résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de Namur (Belgique) seront compétents.

11.3. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

Article 12 - Entrée en vigueur et modifications

Les présentes CGV entrent en vigueur le 18/09/2025 et s'appliquent à toutes les commandes passées à compter de cette date.

OB Bois SRL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur obstere.be.

📋 Version actuelle : 2.1 - 18/09/2025

Consultez régulièrement cette page pour connaître les éventuelles modifications.

Questions sur nos conditions de vente ?

Notre équipe commerciale est à votre disposition pour vous accompagner dans vos achats et répondre à toutes vos questions.

En commandant, vous acceptez automatiquement ces conditions générales de vente